Intervention d'Hubert Savon, conseiller municipal MNR

Non à la construction de la grande mosquée de Marseille

Il paraît étonnant que vous ne teniez pas compte, dans la présentation de ce nouveau rapport, des observations faites par le T.A qui vous a condamné à annuler la délibération du 17 juillet 2006 pour défaut d'information aux membres du conseil municipal et pour violation de l'article 2 de la loi du 9 Déc. 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

· C'est à dire la laïcité ou mieux la neutralité de l'Etat.

En effet, dans le rapport et ses annexes qui nous sont présentées aujourd'hui rien n'est fait pour que « les membres de notre conseil municipal aient le droit d'être informés des affaires de la commune faisant objet de cette délibération»

Le rapport succinctement présenté en 2 pages ne comporte en annexe que la lettre réponse du Receveur des Finances concernant la valeur locative, lettre qui si elle n'émanait pas d'un fonctionnaire d'Etat, pourrait apparaître au mieux comme une lettre de complaisance et un chiffrage estimatif de travaux à réaliser tout aussi succinct.

Il faudrait en effet nous expliquer :

1. Pourquoi vous vous adressez maintenant, pour le chiffrage de la valeur locative, à un service différent de celui de l'année précédente.

2. Par quel effet du hasard, un bien, gardant la même valeur vénale, 1.750.000 €, diminue en valeur locative de 140.000 € à 24.OOO € en exactement 1 AN, c'est à dire qu'il perd 6 fois sa valeur en 1 AN.

Le pretexte d'investissement important du preneur et la réduction de la moitié de la durée du bail ne pourront être retenus comme des arguments probants et explicites.

Qui plus est, et c'est le rédacteur de la lettre des services fiscaux qui le dit, la méthodologie de calcul n'étant pas la même que celle de l'année précédente, la comparaison entre les 2 valeurs locatives ne peut être retenue.

Dans votre projet de bail la « valeur de retour » n'est, ni positive, ni nulle, mais négative – En effet, pour toute autre affectation future, il faudrait que la commune réalise des travaux considérables de modifications ou de réhabilitations.

L'estimation de la valeur locative devient alors fallacieuse ou complaisante

Egalement, M. le Maire, aucune explication significative n'est donnée sur les modalités du calcul du loyer fixé au bail et sur celle des modalités de prise en compte des différentes contreparties financières attendues, de nature à équilibrer les clauses financières et l'économie générale du bail.

Egalement dans ce bail, vous prévoyez que la partie culturelle du projet fera l'objet d'une concertation notamment avec l'association «Moquée de Marseille» afin de déterminer le statut du futur gestionnaire du centre culturel, ce qui signifie en clair que c'est la «Mosquée de Marseille» qui dirigera de fait ce centre culturel.

Egalement, rien n'est prévu à l'article 8 du bail pour les déterminations du montant de garantie et cautionnements comme stipulé dans l'article L1311-2 du CGCT.

Donc : pas de cautionnement et pas de garantie.

Et enfin, pour l'anecdote, nous ne savons pas si la ville est réellement propriétaire du terrain, car vous ne nous produisez pas l'acte de propriété établi par le notaire Maître LAMOTTE

Maintenant, et ce sera la deuxième partie de mon intervention, concernant l'article 2 de la loi du 9.12.1905 sur la laïcité c'est à dire la séparation des Églises et de l'État, il apparaît dans le projet de bail qui nous est présenté, une distorsion préférentielle en faveur d'un site cultuel.

En effet, l'article L 1311-2 du C G C T, précise que des baux emphytéotiques peuvent être prévus en vue de l'accomplissement de projets

· Pour le compte de collectivité territoriale : ce qui n'est pas le cas.

· Pour le compte d'une mission de service public : ce qui n'est pas le cas.

· Pour le compte d'une opération d'intérêt général, relevant de sa compétence : ce qui n'est pas le cas.

· Pour liés aux besoins de la justice, de la police, de la gendarmerie ou d'un établissement public de santé, ce qui n'est bien entendu pas le cas.

Certes Nicolas Sarkozy a ajouté la possibilité d'une affectation à une association cultuelle, par ordonnance du 21/04/06, mais dans ses réquisitions du 03/04/2007 le commissaire du gouvernement du T.A a estimé que cette ordonnance, n'ayant pas été ratifiée par le Parlement, n'a pas plus de valeur qu'un simple acte administratif amiable en temps que tel par une juridiction administrative.

Or cette ordonnance a manifestement pour objet de mettre en échec les positions impératives de la loi du 9 Déc.1905 sur la laïcité et neutralité de l'Etat vis à vis des religions.

Il s'agit d'un véritable détournement de pouvoir entrainant une violation de la loi.

Le T.A sera donc saisi par nos soins si cette déclaration est votée .

Je m'étonne d'ailleurs de la position de la gauche républicaine qui a obtenu cette loi sur la laïcité en 1905 à la suite d'une atmosphère de quasi-guerre civile.

Je m'étonne encore plus de la position actuelle de l'extrême gauche et du P.C, qui votent des subventions en faveur de ce qui était dénommé autrefois comme l'opium du peuple .

Vous comprendrez donc, suite à ce que nous venons de d'énoncer, que le MNR votera contre ce projet de bail emphytéotique et que nous irons jusqu'au bout de notre raisonnement pour faire respecter l'Etat de droit laïque."

Hubert SAVON