Intervention d'Hubert Savon, conseiller municipal MNR

Non à la construction de la grande mosquée de Marseille

Il paraît étonnant que vous ne teniez pas compte, dans la présentation de ce nouveau rapport, des observations faites par le T.A qui vous a condamné à annuler la délibération du 17 juillet 2006 pour défaut d'information aux membres du conseil municipal et pour violation de l'article 2 de la loi du 9 Déc. 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

· C'est à dire la laïcité ou mieux la neutralité de l'Etat.

En effet, dans le rapport et ses annexes qui nous sont présentées aujourd'hui rien n'est fait pour que « les membres de notre conseil municipal aient le droit d'être informés des affaires de la commune faisant objet de cette délibération»

Le rapport succinctement présenté en 2 pages ne comporte en annexe que la lettre réponse du Receveur des Finances concernant la valeur locative, lettre qui si elle n'émanait pas d'un fonctionnaire d'Etat, pourrait apparaître au mieux comme une lettre de complaisance et un chiffrage estimatif de travaux à réaliser tout aussi succinct.

Il faudrait en effet nous expliquer :

1. Pourquoi vous vous adressez maintenant, pour le chiffrage de la valeur locative, à un service différent de celui de l'année précédente.

2. Par quel effet du hasard, un bien, gardant la même valeur vénale, 1.750.000 €, diminue en valeur locative de 140.000 € à 24.OOO € en exactement 1 AN, c'est à dire qu'il perd 6 fois sa valeur en 1 AN.

Le pretexte d'investissement important du preneur et la réduction de la moitié de la durée du bail ne pourront être retenus comme des arguments probants et explicites.

Qui plus est, et c'est le rédacteur de la lettre des services fiscaux qui le dit, la méthodologie de calcul n'étant pas la même que celle de l'année précédente, la comparaison entre les 2 valeurs locatives ne peut être retenue.

Dans votre projet de bail la « valeur de retour » n'est, ni positive, ni nulle, mais négative – En effet, pour toute autre affectation future, il faudrait que la commune réalise des travaux considérables de modifications ou de réhabilitations.

L'estimation de la valeur locative devient alors fallacieuse ou complaisante

Egalement, M. le Maire, aucune explication significative n'est donnée sur les modalités du calcul du loyer fixé au bail et sur celle des modalités de prise en compte des différentes contreparties financières attendues, de nature à équilibrer les clauses financières et l'économie générale du bail.

Egalement dans ce bail, vous prévoyez que la partie culturelle du projet fera l'objet d'une concertation notamment avec l'association «Moquée de Marseille» afin de déterminer le statut du futur gestionnaire du centre culturel, ce qui signifie en clair que c'est la «Mosquée de Marseille» qui dirigera de fait ce centre culturel.

Egalement, rien n'est prévu à l'article 8 du bail pour les déterminations du montant de garantie et cautionnements comme stipulé dans l'article L1311-2 du CGCT.

Donc : pas de cautionnement et pas de garantie.

Et enfin, pour l'anecdote, nous ne savons pas si la ville est réellement propriétaire du terrain, car vous ne nous produisez pas l'acte de propriété établi par le notaire Maître LAMOTTE

Maintenant, et ce sera la deuxième partie de mon intervention, concernant l'article 2 de la loi du 9.12.1905 sur la laïcité c'est à dire la séparation des Églises et de l'État, il apparaît dans le projet de bail qui nous est présenté, une distorsion préférentielle en faveur d'un site cultuel.

En effet, l'article L 1311-2 du C G C T, précise que des baux emphytéotiques peuvent être prévus en vue de l'accomplissement de projets

· Pour le compte de collectivité territoriale : ce qui n'est pas le cas.

· Pour le compte d'une mission de service public : ce qui n'est pas le cas.

· Pour le compte d'une opération d'intérêt général, relevant de sa compétence : ce qui n'est pas le cas.

· Pour liés aux besoins de la justice, de la police, de la gendarmerie ou d'un établissement public de santé, ce qui n'est bien entendu pas le cas.

Certes Nicolas Sarkozy a ajouté la possibilité d'une affectation à une association cultuelle, par ordonnance du 21/04/06, mais dans ses réquisitions du 03/04/2007 le commissaire du gouvernement du T.A a estimé que cette ordonnance, n'ayant pas été ratifiée par le Parlement, n'a pas plus de valeur qu'un simple acte administratif amiable en temps que tel par une juridiction administrative.

Or cette ordonnance a manifestement pour objet de mettre en échec les positions impératives de la loi du 9 Déc.1905 sur la laïcité et neutralité de l'Etat vis à vis des religions.

Il s'agit d'un véritable détournement de pouvoir entrainant une violation de la loi.

Le T.A sera donc saisi par nos soins si cette déclaration est votée .

Je m'étonne d'ailleurs de la position de la gauche républicaine qui a obtenu cette loi sur la laïcité en 1905 à la suite d'une atmosphère de quasi-guerre civile.

Je m'étonne encore plus de la position actuelle de l'extrême gauche et du P.C, qui votent des subventions en faveur de ce qui était dénommé autrefois comme l'opium du peuple .

Vous comprendrez donc, suite à ce que nous venons de d'énoncer, que le MNR votera contre ce projet de bail emphytéotique et que nous irons jusqu'au bout de notre raisonnement pour faire respecter l'Etat de droit laïque."

Hubert SAVON

Immigration : fausse-gauche vs fausse-droite

FRANCAIS DE LA DIVERSITE REVEILLEZ-VOUS !
envoyé par Marcusgarvey

 

La gauche idiote n'a toujours pas compris que Sarkozy avait été élu parce qu'elle l'avait à tort fait passer pour un Le Pen light.

la haine : " on est pas à thoiry ici "

La Haine touari
envoyé par zidane59223

visite a thoiry partie 2

Thoiry 19/24
envoyé par rpilote

visite a thoiry partie 1

Thoiry 20/24
envoyé par rpilote

Déclaration homophile sur la gay pride de moscou , par pierre serne conseiller municipal de vincennes

 

« La visibilité est un enjeu considérable », un entretien avec Pierre Serne, responsable de la commission Lesbiennes, gais, bi, trans des Verts

Marc Endeweld

Pierre Serne, responsable de la commission Lesbiennes, gais, bi, trans des Verts, revient sur les violences à Moscou contre des militants à la suite de l’interdiction de la première Gay Pride, et analyse la situation internationale des homosexuels.

Le 27 mai dernier, vous avez été agressé à Moscou alors que vous protestiez contre l’interdiction de la première Gay Pride. Quelle était la situation ?

Pierre Serne : Cela faisait près d’un an que des associations russes envisageaient d’organiser pour la première fois une Gay Pride à Moscou. Ces militants avaient besoin d’un soutien international. Plus on se rapprochait de la date prévue, plus les difficultés s’accumulaient. Instances religieuses et politiques multipliaient les propos homophobes. Le maire de Moscou décida finalement d’interdire la manifestation. C’est dans ces circonstances qu’une délégation étrangère s’est rendue dans la capitale russe pour soutenir les organisateurs. Dans un premier temps, Jack Lang, pour le PS, était annoncé dans la délégation française. Finalement, il n’est pas venu. À gauche, Clémentine Autain et Philippe Lasnier, un conseiller de Delanoë, étaient présents. À droite, Jean-Luc Romero. On s’est retrouvés avec Volker Beck, député Vert allemand, père du Pacs allemand, Merlin Holland, le petit-fils d’Oscar Wilde, la députée européenne hollandaise Sophie in’t Veld, vice-présidente au Parlement européen de l’intergroupe Lesbiennes, gais, bi, transsexuels (LGBT).

Alors qu’on avait prévu de déposer des fleurs sur la tombe du soldat inconnu, symbole de la lutte contre le fascisme, on nous empêcha d’y accéder, et, très vite, une centaine de contre-manifestants, un mélange de popes et de skins, sont venus nous agresser. Philippe Lasnier fut arrêté, ainsi que l’organisateur de la Gay Pride, Nicolaï Alexeïev. Et à aucun moment les forces de police ne se sont interposées entre nous et nos agresseurs. Comme tout le monde était mélangé, il régnait une extrême confusion lors de l’évacuation. C’est là que Volker Beck a été violemment agressé et qu’une dizaine de skins m’ont roué de coups. J’ai réussi à remonter vers la mairie, mais d’autres m’avaient repéré et me sont tombés dessus une deuxième fois. C’était pourtant un samedi, et les rues étaient noires de monde. Personne n’a réagi avant l’arrivée de la police.

Depuis, pas un mot du gouvernement français, pas un mot de la mairie russe. Peu de temps après, j’ai été reçu en tant que responsable LGBT par le porte-parole de l’ambassade russe à Paris. Il m’a exprimé ses regrets « personnels », en précisant au passage que ça n’engageait ni son gouvernement ni son ambassade. Mais, au final, malgré les violences, le but des organisateurs a été atteint : avec la présence médiatique, on n’a jamais autant parlé de la situation des homosexuels en Russie.

Pourquoi le simple fait d’évoquer les droits des homosexuels dans le monde est-il difficile ?

Clairement, il y a tellement d’enjeux commerciaux entre les pays que les diplomates ne vont pas consacrer une grande attention à ces questions de liberté d’individus et d’émancipation sexuelle. Ils ne parlent déjà pas de la Tchétchénie ou de la situation des droits de l’homme en Chine, alors les homosexuels... Le 25 mai, était organisé un sommet entre l’Union européenne et la Russie, et à aucun moment la question des droits des homosexuels n’a été abordée. Si l’agression spectaculaire de Volker Beck à Moscou s’est transformée en affaire d’État en Allemagne, c’est grâce aux télévisions et aux photographes présents, qui ont pu diffuser l’image du député ensanglanté, permettant finalement une prise de conscience. Tous les journaux en ont fait leur une. D’ailleurs, les Russes ont sous-estimé l’impact médiatique d’un tel événement, notamment sur leur image internationale. Quelques jours après, en Pologne, la police a veillé à ce que la Gay Pride se déroule sans le moindre incident. C’est un effet direct de ce qui s’est passé à Moscou, et c’est déjà une bonne nouvelle dans un pays où l’homophobie s’accentue, sous la pression de l’Église notamment.

Car il est bien difficile de militer dans ces pays...

C’est très compliqué. Les militants ne sont pas nombreux. Ce qui était frappant à Moscou, c’est qu’il y avait plus de militants étrangers que de militants russes. Par exemple, au rassemblement du samedi, les Russes étaient seulement une vingtaine... Or, quelques jours plus tard, j’ai fréquenté une boîte où il y avait plus de trois cents jeunes... Mais ils vivent dans une société très violente. Ceux qui vivent en couple ne sortent pas. Pour eux, la seule manière d’être gay, c’est d’être discret. Dans beaucoup d’autres pays, l’homosexualité est encore criminalisée, avec même, dans neuf d’entre eux, le risque de la peine de mort. En Afrique noire, la situation se détériore, notamment au Sénégal ou au Cameroun, car les pouvoirs en place s’attaquent à l’homosexualité afin de donner des gages aux islamistes. En Europe de l’Est, en Amérique du Sud, le Vatican fait tout pour contrecarrer les premières avancées. Avec l’Europe, le Brésil soutenait à l’ONU une résolution contre les discriminations en fonction de l’orientation sexuelle. Finalement, Lula a été obligé de reculer car des pays ont subi des pressions du Vatican.

source : http://www.politis.fr/article1744.html